Comparatif actions gratuites stock options

Les action gratuites face aux stock-options Face aux stock-options, la distribution dactions gratuites, rendue possible par lamendement Balladur du 31 deacutecembre 2004, pourrait peut-ecirctre constituer une alternative. Le point sur ces deux mengeluarkan reacutemuneacuteration compleacutementaires avecet avec deux. Les tindakan gratuites Elles ne prsentent aucun risque pour le salari et sont donc un vrai bonus, contrairement aux stock-options qui ne dgagent une valeur quen cas de hausse des cours boursier. Annonces deux dan avant dtre attribues au salari, les tindakan gratuites sont layanan bloques deux annes supplmentaires avant dtre dfinitivement disponibles. Cest au terme de ces quatre annes que le salari peut alors les cder sil le souhaite. Avantage du dispositif. Le dtenteur ne sera impos que lors de la cession. Et aucun saat du processus il ne bertemu la main la poche. Il peling savrer difficile, voire quasiment tidak mungkin dan tidak menjadi perhatian orang lain, tindakan revendre ses. quot Celine Rang Les action gratuites tont pajak tunjangan deux. Dabord sur le gain dacquisition, hauteur de 41 (30 au titre des impts et 11 des prlvements sociaux), puis sur les plus-values ​​ventuelles ralises lors de la cession, hauteur de 27. Celine Rang, avocate associe au cabinet Bignon Lebray et Associs. Rappelle quil y a possibilit dimputer la moins-nilai de cession ventuelle sur le gain dacquisition et dviter ainsi dtre impos sur la base dun gain qui sest rduit. On vite donc toute perte, mme en cas de dgringolade du cours de laction. Un seul bmol, cocari salari, lintrt du dispositif est fonction de la liquidit des actions. Et, dans certains cas, il peut savrer difficile, voire quasiment tidak mungkin dan tidak terbawa dari perhatian, tindakan revendre ses rappelle lavocate. Autre point, la possibilit sera offerte dutiliser les tindakan gratuites pour alimenter un Plan dEpargne Entreprise (PEE). Les sommes verses seront alors exonres dimpts sur le revenu pour le salari, kondisi que ces tindakan gratuites distribusen de faon homogne aux salaris de lentreprise. Les stock-options Les stocks-options ne sont pas un cadeau, mais simplement un tarif prfrentiel pour un achat diffr dactions. Il est donc tout fait mungkin de ne rien gagner du tout. Par ailleurs, la perpajakan est diffrente. Si, au terme des quatre annes dindisponibilit, qui repreacutesentent le dlai minimum lgal pour bnficier du rgime sosial et fiskal de faveur, le salari dcide dexercer ses pilihan et de revendre ses titres immdiatement, il naura en fait jamais t actionnaire de sa socit et naura Pris aucun risque pemodal Ses gain dacquisition seront alors imposs 41. Si, au contraire, le salari dcide de garder ses tindakan au moins deux ans au-del du dlai de quatre ans, il devient alors effectivement actnaire et bnficie dun taux dimposition qui retombe 27. Les tindakan gratuites Lentreprise membuang deux modalits tuangkan dbloquer des tindakan gratuites. La premire terdiri dari racheter des actions et les red distributuer aux salaris. Elle a un cot, mais les sommes dpenses sont dduites de lassiette fiscale. La seconde possibilit consiste mettre de nouveaux titres au travers dune augmentation de qui nengendre aucun cot associate lopration, autre quadministratif. Toutefois, si lopration semble transparente, elle entrane mcaniquement une dilution de capital et donc un cot direct pour les actionnaires. Dans les deux cas, la lgislation fixe un plafond dmission 10 du modal sosial de lentreprise. Enfin, si ces tindakan gratuites sont distribues de faon homogne aux salaris de lentreprise et quil existe un PEE, les sommes verses seront alors dductibles de limpt sur les socits. Mais dans ce cas, les tindakan gratuites ne jouent plus aucun rle dans une politique salariale de diffrenciation. La vraie berbeda dengan tindakan entre gratuites et opsi saham se situe dans la philosophie de chacun des deux dispositifs. Quot Seacutebastien Rodriguez Sebuah keuntungan quivalent pour le salari, le dispositif des stock-options mewajibkan login mettre plus titres que le dispositif des actions gratuites. Toutefois, alors que les tindakan gratuites sont donnes, les stocks-options sont vendues tarif prfrentiel. Ainsi, le cot final pour lentreprise dune action gratuite quivaut, par exemple, la distribution de trois stock-options qui bnficieraient dun rabais de 33. En kesimpulan La vraie diffrence entre tindakan gratuites et saham-pilihan se situe plutt dans la philosophie de chacun des deux dispositifs, explique Sbastien Rodriguez, avocat au cabinet Bignon Lebray et Associs. Dans la plupart des cas, le mcanisme des stock-options fonctionne comme une prime de rsultat avec une forte capacit fidliser les collaborateurs qui peuvent perdre leurs stock-options en cas de dmission ou de licenciement au cours des quatre annes dindisponibilitquot. Limposition des stock - Pilihan Le rgime fiscal des stock-options tipe trois distingue de gain berbeda. Le rabais, la plus-value dacquisition, dan lventuelle plus-value de cession. Cest la diffrence entre le prix de laction, le jour de lattribution de loption, et le prix auquel elle est reacuteellement acquise. Lors de lattribution des stock-options, il est effectivement tregraves frquent que le prix dacquisition soit infrieur au cours du march. Le cours dacquisition thorique est donc infrieur au dernier cours du titre. Ce rabais est alors soumis agrave limpocirct sur le revenu. Toutefois, 5 de la valeur de laction au cours actuel doivent tre soustraits mobil elle est soumise des cotisations sociales (tuangkan pilihan pilihan pada entre le 1er janvier 1990 et le 30 juin 1993, le taux est de 10). Prenons lune gundel gundukan opsi le 01012002 et leve le 01022007. Le prix dattribution de laction eacutetait le 1er janvier 2002 de 7 euro, alors que valeur relle cette date tait de 11 euro. Le rabais consenti est donc de 4 euro. Le bnficiaire de loption devra dclarer, au titre des revenus de lanne 2007, la somme de 3,45 euro 4- (11x 5) tindakan nominal. Raquo La plus-value dacquisition Une fois loption leve, vous devenez propritaire des actions un prix dacquisition nettement infrieur au cours du march, le jour de lacquisition. Cette memvariasikan entre le prix de laction, le jour de la leve de loption, et son prix, le jour de lattribution de loption, sesuai dengan agrave la plus-value dacquisition. Putaran anak harimau dpend alors de la date dattribution de loption. Si lattribution a eu lieu avant le 20 septembre 1995. Opsi-opsi lain yang bisa diberikan pada nilai-nilai plus mobilitas au taux de 26 si vous franchissez le seuil de cession de 20.000 euro. Le dlai dindisponibilit est alors 5 ans. Si loption at attribue entre le 20 septembre 1995 et le 26 avril 2000, dan pada seharga 20.000 euros est atteint, le contribuable choisit entre le rgime des plus nilai mobilires au taux de 40 (prlvements sociaux terdiri) et limpt sur le Revenu au titre des traitements et salaires. Le dlai dindisponibilit ag galement de 5 ans. Dans le cas doptions attribues aprs le 27 avril 2000. Lindisponibilit est alors 4 ans. Pass ce dlai, nilai plus nilai sont memaksakan au taux de 40 jusqu 152.500 euro, puis 50 au-del (prlvements sociaux inclus). Pilihan yang lebih baik dari suplemen encore deux annes, dimetikan tapes ala agrave 26 dengan harga 152.500 euro et 40 au-del de montant. Et si la cession intervient avant lchance de la priode dindisponibilit, la plus-value dacquisition est soumise, comme un salaire, limpt sur le revenu. Toutefois, cette perpajakan ne sapplique pas en cas de licenciement, mise la retraite, dcs ou invalidit. La plus-nilai dacquisition est, dans ces situasi, soumise au rgime des plus-nilai mobilires. Sebuah titre dexemple, tuangkan une cession ke € 40.000 agrave ce jour, la fiscaliteacute est la suivante. - Si lattribution a eu lieu avant le 20 septembre 1995, limpasan sera eacutegale agrave 10,400 euro. - Si lattribution a eu lieu entre le 20 septembre 1995 et le 26 avril 2000, limposition seacutelegravevera agrave 16.000 euro. Si vous choisissez decirctre imposeacute au titre des traitements et salaires, vous devrez appliquer le baregraveme de lIR. - Enfin, dans le cas doptions attribues aprs le 27 avril 2000, limposition sera dengan harga 16.000 euro dan 10.400 euro. Informasi lebih lanjut tentang tindakan pelecehan seksual dan deux ans apregraves la date dindisponibiliteacute de quatre ans. Raquo La plus-value de cession Elle sesuai agrave la diffrence entre le prix de cession de laction et son prix dacquisition. Elle est mengenakan selon le rgime des plus-values ​​mobilires au taux de 27 (prlvements sociaux de 11 terdiri) si le seuil de cession seharga 20.000 euro tuangkan lensemble de votre portefeuille est dpass. Tuangkan une cession seharga 40.000 euro, lucocirct ducirc sera donc de 10.800 euros Offres demploiVous tes ici. Accueil Outils juridiques Catatan juridiques COMPARATIF ATTRIBUTION GRATUITE DACTIONS OPSI SAHAM KOMPARATIF ATTRIBUSI GRATUITE DAKSI OPSI SAHAM UJI Ces dernires annes, des mesures destines faciliter laccs, pour certains salaris, la qualit dassoci de la socit qui les emploie se sont multiplies et consolides dans le temps . Seorang dukun leffet, et par consquent dintgrer, ditambah prcisment, un cadre salari dune entreprise au capital de la socit, il existe actuellement, deux procty juridiques attractifs, savoir loption dachat dactions (opsi saham plan I) et lattribution gratuite Daction (II). Ils procdent chacun du mme mode opratoire, leur diffrence rsidant esentiellement dans les modalits financires et le cumul de certains dlais. En consquence, nous excluons volontairement, notre analyzer, analisis kuantitatif, analisis kuantitatif, dan analisis tidak signifikan. Directional inspir du systme nord-amriciain, ditambah rencana opsi saham, et introduit par la loi n70-1322 du 31 dcembre 1970, et plusieurs fois remani depuis lors, ce systme permet une certaine catgorie de salaris dacheter, des conditions Menganggap komitatif, tabut pralablement sinon, tindakan des de la socit. Le mcanisme se prsente de la manire suivante: Aprs autorisation de lassemble gnrale extraordinaire de la socit, la direction de cette dernire offre la catgorie de salaris tidak ada yang bisa dilakukan un prix dtermin, liontin tak berwujud la dure doption dachat. Durant ce dlai doption, les salaris peuvent acqurir, la date quils auront dcide librement, tindakan santai quin leur sont rserves, au prix convenu. Ainsi, en cas de hausse de la valeur de laction, ils auront akuisisi des tindakan moyennant un prix infrieur au march. Salaris etentinggeants sociaux, sous certaines rserves quil nest pas opportun de signaler dans cette note. Les salaris peuvent appartenir une certaine catgorie vise par lassemble gnrale extraordinaire. En lespce, il façing envisager de circonscrire lattribution aux seuls kader penasehat sosial de la socit ou plus prcisment encore aux seuls kader suprieurs investis dun pouvoir de dcision et de direction en matire commerciale. - Seuil de partisipasi: La loi prcise que la socit peut offrir, sous forme doption dachat, ses salaris, jusqu 10 du modal sosial. Cette resep de volume dactions appartient lassemble gnrale extraordinaire (AGE). Dans un premier temps. Lassemble gnrale, runie en la forme extraordinaire et statuant aux mmes kondisi, periksa et dtermine le primtre de loctroi (qualits des bnficiaires, prix des actions et quantit et pourcentage dactions vises par la mesure atleated atlefer atle criters aux servesge socioux). Elle se prononce aprs lecture du Commissaire aux comptes lequel doit donner putra avis sur le prix arrt par lassemble. Aux termes de sa dcision, lage dlgue les formalits daccomplissement aux emparto sosialis. Lesquents doivent sexcuter et mettre en tempat, sur dlgation, le plan doption, dans un dlai imparti par lage et qui ne peut dpasser 38 mois. Chaque anne, les mandataires sociaux devront faire connatre un rapport spcial relatif lexcution de leur dlgation dans le cadre du plan doption (devoir dinformation). Dans un second temps. Les dirigeants sociaux doivent donc mettre en place le plan doption, dans le dlai imparti par lage. Une fois mis en tempat, il est irrvocable. Ds lors que lage ne sest pas prononce sur les critres, les dirigeants sont amens dterminer le primtre de loption (qualits des bnficiaires, prix des actions et quantit et pourvalage dactions vises par la mesure). Dans le dlai de mise en tempat memperbaiki par lAGE, les mandataires tablissent galement le dlai dans lequel est enferme loption dachat. Savoir la priode durant laquelle le ou les salaris viss par le plan sont libres dacqurir les actions au prix fix. Atribut server memperbaiki par les mandiri. W Dans un troisime temps. Le salari vis par le plan est gratis, linently quil a choisi, lever loption dachat qui lui a t octroye dans le dlai ci-dessus. A la date de la leve, il deviant propritaire des actions qui lui ont t rserves et jouit de tous les droits attachs (penghasut dewi droit aux dividendes droits politiques droit de vote aux assembles droit dinformation et de communication dans les conditions lgales). Doption Durant le dlai, avant la leve de celle-ci par le salari, ces liat avaient t neutraliss. Le prix dachat est celui perbaikan awal. Il convient de souligner quil reste titulaire de ce droit doption, quand bien mme il ne serait plus salari de la socit, moins que le plan en ait disposement. Dans un quatrime temps. Le salari jouit de tous les droits et prrogatives melampirkan tindakan tambahan, sans pouvoir les revendre. En effet, un nouveau dlai simpute, tindakan lequel les durant attribues sont incessibles. Ce mcanisme tuangkan finalit dintresser le salari la marche des affaires sociales, et de constituer un noyau dur dassocis. Ce noyau permet de stabilizer le modal sosial tuangkan un temps donn. Ce dlai ne peut excers 3 ans. Les dirigeants sociaux peuvent encore dcider de ne pas instituer de dlai dincessibilit. Enfin, dans un dernier temps. Lissue de cette priode de netralisasi des ventes dactions ayant t inscrites dans un plan doption, le salari est gratis de cder ses droits sociaux. Ainsi, il lui appartient de cder ses actions au moment quil juge opportun, et notamment linent o la valeur des action sera suprieure au prix dachat. Il sera ainsi amen raliser une plus-value qui peut tre menganalisa comme un complment substantiel de rmunration. Le schma ci-dessous permet dapprcier le cumul et la computasi des diffents dlais: j Dlai doption dachat durant lequel le salari a toute latitude pour tuas loption dachat. Dlai librement memperbaiki par les mandataires sociaux. K tanggal de la leve doption Le salari achte les tindakan au prix convenu. Prix ​​vers la socit. L Dlai durant lequel le salari jouit de ses tindakan sans pouvoir les revendre. 3 ans au plus M Instant o le salari mengembalikan ses actions. Sebuah loccasion de la leve de loption, cest - inre au moment de lachat des actions, le salari ralise une plus-value dacquisition qui se dfinit comme lavantage koresponden la diffrence entre la valeur relle de laction au moment de la leve de loption et le Prix ​​dachat initialement arrt et rellement vers. Cette plus nilai est en principe memaksakan dans la catgorie des traitements et salaires (TS). Ainsi, la diffrence financire gnre par loption est intgre aux revenus du salari sur lesquels est appliqu le koefisien progresif dimposisi auquel il est soumis raison de son revenu. Ceci a pour effet, ventuellement, de le faire waralaba une ou plusieurs tranches dimposition. Cependant, si les tindakan revtent la forme nominatif et si ces tindakan sont revendues plus 4 annes aprs la date dattribution de loption, la plus-value dacquisition est menerapkan au taux de 41 (taux fiscal 30 11 de CSG et CRDS), pour la Fraksi infrieure 152.500 et de 51 (40 11) tuangkan supplmentater la tranche. Perihal, pilihan pertama, (41) pilihan jangka panjang, le bnficiaire sebuah tits titres konservatif (4) as compter de lopribution de loption 2 ans de Konservasi des titres 6 ans). Celle-ci est soumise au droit commun, savoir le taux de 27 (16 11 de CSG et CRDS). Elle est la diffrence entre le prix de cession et le prix dachat au moment de loption. Keterbatasan Ces dan nilai tambahnya menghilangkan eksistensi sosialis. Ainsi, sur le plan fiscal, dans lhypothse o une pilihan pada consentie hauteur de 100 par action, que le salari achte, tandis que leur valeur vnale, au jour de la leve doption est 130, la plus-value dacquisition est gale 30 (130 100 30). - Si les tindakan sont revendues avant 2 ans, les 30 par action seront intgrs aux revenus du salari qui acquittera un impt sur le revenu dans la tranche correspondante. - Si les tindakan sont revendues ditambah 4 ans aprs lattribution de loption, le taux de 41 trouve sappliquer. Elle menggeser ainsi 12,30 par action. - Si les tindakan terus berlanjut dan berlanjut pada tanggal 4 sampai beberapa hari setelahnya, dan selanjutnya pukul 8.10. Le salari merevisi tindakan sesekali au prix unitaire de 200, la plus-value de cession melorot 70 (200 130 70). Elle est kena pajak au taux de 27, jadi tindakan 18,90 nominal. Un salari se voit octroyer une opsi dachat de 1,000 tindakan au prix de 45 de valeur unitaire. Il les achte 5 annes plus tard, alors quelles valent 60 (ditambah nilai dacquisition 60 45 15 X 1.000 15.000). Il les revoul quelques mois plus tard au prix unitaire de 100 (plus nilai de cession 100 60 40 X 1.000 40.000). Dans le cas prsent, limposition sur la plus-nilai dacquisition est de 15.000 X 41 6.150. Limposition sur la plus-nilai de cession est de 40.000 X 27 10.800. Baik-baik saja Le keuntungan bersih est celui-ci. 100.000 (prix de cession) 45.000 (prix dachat vers) 60.000 - (6.150 10.800) 43.050 (ramen au prix dbours de 45.000), ce qui fait apparatre un taux moyen de prlvements fiscaux de 28,05. Seule la fraction du rabais sangat menyukai 5 de la valeur de laction est considre comme un salaire soumise cotisations. Il en est de mme tuangkan koresponden lavantage la diffrence entre la valeur la date de la leve de loption et le prix dachat membayar par le bnficiaire, mais seulement si les titres ont t cds moins de 4 ans aprs lattribution de loption. EN KESIMPULAN, ce systme a pour avantage doffrir un accs au modal sosial au profit du salari. Toutefois, il nous parat ncessaire de prciser que les entreprises ont de moins en moins recours ce mode opratoire en raison du cot fiskal et social, gundul bagian, et des amnagements lgislatifs venir, dont nous ignorons encore les finalits, mais qui devraient vraisemblablement durcir le Rgime aprs le tumulte mdiatique li au dpart en retraite du PDG De VINCI et la dmission du P. D.G. DE. A.D. S .. Contrairement au systme expos ci-dessus, lattribution dactions - telle que dfinie et ramnage par la loi de financial pour 2005 du 30 dcembre 2004 - trouve un nouveau souffle et devrait tre une solution plus adapte en lespce. Ce mcanisme est actuellement de plus en plus pris par les praticiens et a dsormais la faveur desistinggeants de socit. En pratique, il procde du mme schma que le merencanakan doption dactions. Toutefois, memilah-milah modalitas yang berbeda-beda, misalnya: Le mcanisme sinspire trenc largement du stock option plan la diffrence toutefois que le salari ne prend aucun risque financier, dans la mesure o les actions lui sont attribues gratuitement. Le keuntungan est donc assur. Ce sont les mmes, savoir les salaris et selfgeants sociaux, sous les mmes tertentu rserves. Les salaris pourront galement appartenir une certaine catgorie prudemment vise par lassemble gnrale extraordinaire. - Seuil de partisipasi: La loi prcise que la socit peut offrir, sous forme dattribution gratuite, ses salaris, jusqu 10 du modal sosial. Cette dcision appartient toujours lassemble gnrale extraordinaire (AGE). Dans un premier temps. Lassemble gnrale, runie en la forme extraordinaire et statuant aux mmes conditions, periksalah et dtermine le primtre de lattribution gratuite (qualits des bnficiaires, quantit et pourcentage dactions vises par la mesure atleant atlefer atre critge auxervegeants sociaux). Elle se prononce aprs lecture du Commissaire aux comptes lequel doit donner putra avis sur le prix arrt par lassemble. Aux termes de sa dcision, lage dlgue les formalits daccomplissement aux emparto sosialis. Lesquell doivent sexcuter et mettre en tempat, sur dlgation, le plan dattribution. Dans un second temps. Les dirigeants sociaux doivent donc mettre en tempat doping doping, ouvrant une priode ditequisence. Ainsi, les mandataires tablissent le dlai dans lequel est enferme loption dacquisition. Savoir la priode lissue de laquelle le ou les salaris vis par le plan se feront attribuer gratuitement les tindakan dtermines. Ce dlai est librement memperbaiki par les mandirigeants, mais il ne peut tre infrieur 2 ans. A la date de lattribution, le salari deviant propritaire des actions qui lui ont t rserves et jouit de tous les droits attachs. Durant le dlai dattribution, ces droits avaient t neutraliss. W Dans un troisime temps. Une nouvelle priode de konservasi est ouverte. Il sagit du dlai durant lequel le salari ne peut cder les actions attribues gratuitement, afin de neutraliser pendant un temps donn les mouvements dactions et stabilizer le capital social. Ce dlai, perbaiki par les mandiri, ne peut tre infrieur 2 ans. X Enfin, dans un dernier temps. Lissue de cette priode de netralisasi des ventes dactions attribues gratuitement, le salari est gratis de cder ses droits sociaux. Ainsi, il lui appartient de cder ses tindakan au saat quil juge opportun, et notamment linently o la valeur des tindakan sera la plus leve. Il sera donc amen raliser une plus-value qui peut ici encore tre menganalisis comme un complment substantiel de rmunration. Le schma ci-dessous permet dapprcier le cumul et la computasi des diffen dlais: j Dlai dacquisition lissue duquel le salari se fait attribuer gratuitement les actions. 2 ans minimum K Tanggal de lattribution. L Dlai durant lequel le salari jouit de ses tindakan sans pouvoir les revendre. 2 ans au minimum M Instant o le salari mengembalikan ses actions. Rgime fiscal et social de lattribution gratuite: Locokasi de la leve de lattribution, cest - dire au moment de loctroi des actions titre gratuit, lissue de la priode dattribution, le salari ralise une plus-value dacquisition qui est la valeur relle, vnale Et estime, de laction au moment de la leve de lattribution, laquelle devra imprativement nilai tre cet instan. Cest ce stade que se prsente la fritable sulit de la mesure, penilaian kinerja mobil tre juste, selon des critres objectifs. Est nilai tambah La restitusi menetapkan au taux de 41 (taux fiscal 30 11 de CSG et CRDS). En revanche, le salari peut opter pour limposition dans la catgorie des traitements et salaires (TS), si ce rgime lui est plus menguntungkan. Celle-ci est soumise au droit commun, savoir le taux de 27 (16 11 de CSG et CRDS). Elle est la diffrence entre le prix de cession et la valeur au moment de loption. Keterbatasan Ces dan nilai tambahnya menghilangkan eksistensi sosialis. Ainsi, sur le plan fiscal, dans lhypothse o une atribusi sebuah t consentie et que la valeur vnale de laction, au jour de lattribution est de 100, la plus-value dacquisition est gale 41 (100 X 41 41). Le salari merevisi ses actions au prix unitaires de 200, la plus-value de cession slve 100 (200 100 100). Elle est kena pajak au taux de 27, jadi 27 tindakan nominal. Un salari se voit octroyer 1.000 aksi titre gratuit. Au jour de lattribution elles valent 60 la plus nilai dacquisition est donc la suivante. 60 X 1.000 60.000). Il les revoul quelques mois plus tard au prix unitaire de la la nilai plus de cession est donc de. 100 60 40 X 1.000 40.000). Dans le cas prsent, limposition sur la plus-value dacquisition est de 60.000 X 41 24.600. Limposition sur la plus-nilai de cession est de 40.000 X 27 10.800. Baik-baik saja Le keuntungan bersih est celui-ci. 100.000 (prix de cession) (24.600 10.800) 64.600 (persyaratan umum untuk mengurangi biaya) 35,40, tuangkan rencana opsi saham unrie suprieur au, En raisonnant sur les mmes chiffres. Kelebihan tiruan dari penggilauan gratuit terhadap jumlah pertengkaran memilah kontribusi sosial, pengelompokan CSG et de CRDS, dassedic, et retraite (ARRCO et AGIRC), sans limite de montant. EN CONCLUSION, si les attributions gratuites dactions taient possibles avant la loi du 31122004, elles taient peu attractives ds lors que lavantage consenti tait soumis cotisations sociales et au barme progressif de limpt sur le revenu. Dsormais, analisis keuangan dan kebijakan fiskal yang menguntungkan ditambah dengan yang baik, depuis 2005. Pilihan berbagai pilihan, les bnficiaires sont certains a substansiel, bukan australia risque. Ce nouveau rgime a dsormais la faveur des techniciens et des socits qui souhaitent ardemment rcompenser et fidliser certains salaris en substituant partiellement aux traitements et salaires un systme de rmunration qui chappe aux cotisations sociales et bnficie dun rgime fiscal plus grace que limposition des revenus salariaux et des pilihan Persediaan. Lemari pendingin